Licence européenne d’œuvre audiovisuelle

Un Rapport de la Commission européenne (DG Société de l'Information et des médias) fait le point sur les licences multi-territoriales des oeuvres audiovisuelles dans l'Union Européenne (VOD). La stratégie préconisée est de promouvoir ...

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Droits exclusifs de retransmission

Lorsque des droits de retransmission exclusifs d’un match sont cédés par une Fédération à une chaîne de télévision, cette dernière a l’obligation de crypter son signal satellite avant le transmettre à ses abonnés sur le territoire d’exploitation de la licence. Les abonnés peuvent alors décoder et décomprimer le signal à l’aide d’une carte de décodeur ...

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Projection numérique en salles

La loi du 30 septembre 2010 relative à l’équipement numérique a mis en place les modalités de financement des installations initiales des équipements de projection numérique des salles de cinéma (dispositifs qui devront être conformes ...

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Groupements de salles et ententes de programmation

Le Décret n°2010-781 a encadré les conditions de constitution des groupements d’exploitants de salles de cinéma et les ententes de programmation. Toute demande d’agrément d’un groupement ou d’une entente de programmation doit être soumise au CNC ...

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Conventions bilatérales de production

Afin de faciliter les productions cinématographiques avec les pays tiers, la France a signé plusieurs nouveaux accords bilatéraux, notamment avec la Chine, l'Afrique du Sud et le Brésil ...

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Autorisations de tournage

Les tournages audiovisuels, cinématographiques et les prises de vues pris dans les établissements, immeuble et biens appartenant à la défense nationale font désormais l'objet de grilles tarifaires ...

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Soutien financier aux salles

N’ouvre plus droit au calcul des soutiens financiers automatiques et au bénéfice des soutiens financiers sélectifs, la représentation commerciale en salles ...

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