Publicité clandestine
Lors de son Assemblée plénière du 3 janvier 2013, le CSA a mis en demeure BFM TV pour publicité clandestine. La chaîne avait dans plusieurs journaux diffusés, une série de reportages sur un paquebot au cours desquels le nom du paquebot a été cité dix fois et visualisé neuf fois, accompagné à l’image du logo de la compagnie. Le contenu de la majorité des reportages revêtait un aspect promotionnel (commentaires complaisants des croisiéristes ou des journalistes, quasi-absence de regard critique, indication du prix des prestations …).
On entend par « Communication commerciale audiovisuelle clandestine», la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d’un producteur de marchandises ou d’un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite de façon intentionnelle par le fournisseur de services de médias dans un but publicitaire et risque d’induire le public en erreur sur la nature d’une telle présentation. Une présentation est considérée comme intentionnelle notamment lorsqu’elle est faite moyennant paiement ou autre contrepartie;
Textes applicables à la publicité clandestine
L’article 9 du décret du 27 mars 1992 interdit la publicité audiovisuelle clandestine. Celle-ci est définie comme « la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d’un producteur de marchandises ou d’un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire ».
La directive services de médias audiovisuels du 10 mars 2010 interdit également les communications audiovisuelles commerciales clandestines. La publicité clandestine ne doit pas être confondue avec le placement de produits qui lui est autorisé en France (sous conditions). Le placement de produits est légal à la télévision, entre autres, lorsque le téléspectateur est correctement informé de son existence. Cela peut se faire en précisant qu’un placement de produit intervient dans un programme donné, par exemple au moyen d’un logo neutre (un logo dédié a été mis en place par le CSA).
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