Contrat de musique de film

La musique sans paroles d’un feuilleton peut donner au cumul de contrats d’exploitation très différents (composition / sonorisation / adaptation audiovisuelle / exploitation sous forme de phonogramme ou vidéogramme …).

Lorsque des paroles sont ajoutées à la version instrumentale, l’auteur de l’oeuvre originale doit en être informé et donner son accord (même tacitement). La nouvelle œuvre avec paroles devient ainsi une œuvre composite, les paroliers acquièrent ainsi la qualité de coauteur.

Modèle de Contrat de commande d'une oeuvre musicale  

Droit de l'audiovisuel sur Actoba.com

Modèle de Contrat d'illustration sonore de Site Internet

Web Cosip

Le décret n° 2011-364 du 1er avril 2011 a étendu le bénéfice du soutien financier à la production audiovisuelle (COSIP) aux oeuvres audiovisuelles conçues pour être exploitées sous forme de service de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Le "Web Cosip" a ainsi ouvert le soutien automatique audiovisuel à la production pour internet.

Le soutien financier reste exclu pour les oeuvres audiovisuelles dont le contenu éditorial n’est pas contrôlé par l’entreprise de production et vise à favoriser la commercialisation de biens ou la fourniture de services, à valoriser les marques, l’image, ou les activités d’une entreprise ou d’une personne morale publique ou privée. L’exclusion est aussi valable pour les oeuvres audiovisuelles destinées à assurer la promotion d’autres oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques ou n’en constituant que l’accessoire.

Sont éligibles au soutien financier i) les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande soumis aux obligations du décret no 2010-1379 du 12 novembre 2010 ; ii) les éditeurs de services, constitués sous forme de société commerciale ou d’établissement public industriel et commercial, qui consacrent une part significative de leur offre de programmes audiovisuels à des oeuvres indépendantes à vocation patrimoniale, compte tenu de la nature du service et du contenu éditorial de l’offre.

Le nouveau décret s’intègre dans le plan triennal d’aide à la création audiovisuelle d'un montant de 80 millions d'euros annoncé par Frédéric Mitterrand lors de l’inauguration du 26e salon des contenus audiovisuels (Mipcom) le 4 octobre à Cannes (un budget de 30 millions d’euros pour les aides sélectives à la production audiovisuelle et de 5 millions d’euros au fonds de soutien automatique audiovisuel).

Le Web Cosip complète le soutien sélectif en faveur des projets pour les nouveaux médias et les soutiens sélectif et automatique audiovisuels avec des financements « mixtes » (TV et internet).

Contrats de l'Audiovisuel sur Uplex.fr

Actualités juridiques de l'Audiovisuel sur Actoba.com

Contrat de Placement de produits

Le placement de produit est défini comme toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure un produit, un service ou une marque, ou à y faire référence, en l’insérant dans un programme, moyennant paiement ou autre contrepartie. Le placement de produit a été autorisé récemmment dans les oeuvres de fictions et les Vidéomusiques déstinées aux chaînes françaises de télévision (le placement de produits est déjà connu est autorisé pour le secteur cinématographique). Le Contrat de Placement de produits est conclu entre un Producteur et un Annonceur (promotion et exposition à l'écran d'un produit), il doit stipuler toutes les clauses assurant une parfaite sécurité juridique aux parties et notamment celles relatives aux modalités d'exécution, aux fenêtres d'exposition, aux redevances financières (forfaitaires ou proportionnelles), aux obligations respectives des parties, au générique ...

Modèle de Contrat de Placement de produit

Convention Collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du 21 février 2008

La Convention Collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du 21 février 2008 a remplacé la Convention collective de l’audio-vidéo-informatique du 29 mai 1996 et la convention des laboratoires cinématographiques et sous-titrage. Cette Convention collective concerne toutes les sociétés et salariés des secteurs suivants :

- fabrication de programmes audiovisuels et cinématographiques qui sont fabriqués sur support photochimique, magnétique ou informatique, sous forme de programmes ou d'émissions à des fins notamment récréatives, éducatives ou d'information ;

- tirage et développement de films photochimiques tous formats ;

- support photochimique sur autre support (vidéo et numérique) ;

- stockage de films argentiques ;

- activités d'étalonnage et de télécinéma ;

- opérations de conformation ;

- activités de sous-titrage ;

- exploitation d'auditoriums audiovisuels et cinématographiques ;

- activités de doublage, de postsynchronisation et de localisation.

La Convention Collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du 21 février 2008 (actualisée et accompagnée de toutes ses Annexes, Salaires compris).