Conditions Générales de Vente d'une Société de production de films numériques (films promotionnels d'entreprises, films de présentation institutionnels...). Le modèle proposé encadre parfaitement la relation des parties, notamment sur le volet de la Qualité des prestations techniques, de la Cession des droits (son, image...), du Paiement et de la Facturation, des Autorisations de tournage, des délais de réalisation, des conditions de Livraison des Supports...
Contrats audiovisuels, Contrat de coproduction, Contrat de production audiovisuelle, Droits des producteurs, Droit audiovisuel, Droit du cinéma, Contrats d'auteur.
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