Contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle

Le Contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle et cinématographique porte sur une oeuvre littéraire (Roman, livre ...). Ce contrat intervient lorsque les droits d'adaptation audiovisuelle ont fait l'objet d'une cession antérieure au profit d'un Editeur. Par ce contrat le Producteur acquiert les droits d'adapter l'oeuvre littéraire en oeuvre audiovisuelle ou cinématographique (ci-après «l’œuvre seconde ») destinée principalement à une exploitation télévisuelle, en salle de projection cinématographique et par commercialisation sur les réseaux de communication électroniques (y compris services de médias audiovisuels à la demande). Le Contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle doit notamment stipuler l'ensemble des clauses assurant une sécurité juridique maximum aux deux Parties (modalités financières, garantie d'éviction, durée de la cession, supports d'exploitation, droit au nom ...). Le Contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle doit également intégrer les dernières évolutions légales et notamment celles du Protocole d'accord sur la transparence dans la filière cinématographique (16 décembre 2010).

Modèle de Contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle